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L’Union internationale des transporteurs routiers (IRU) a adopté le 3 novembre 2011 de nouvelles Conditions Générales afin de faciliter le transport international de marchandises et les conventions relatives. Ces mesures visent à aider les transporteurs face aux contraintes juridiques et contractuelles du transport international.

Ces mesures ont pour objectifs de faciliter l’accès au statut d’opérateur économique agréé (OEA ou AEO) et de multiplier les actions pour favoriser l’usage des lettres de voiture électronique. Ces conditions générales intègrent également  le principe d’imputation des coûts au client. Les taxes sur le carburant, les péages doivent être reportés au client.

Le CTM a également ajouté un volet sur les assurances afin d’éviter que certains sujets ne soient pas couverts par les contrats.

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Taux TIPP 2011

par Transport_Services le 01/08/2011

dans Actualités,Transport

Depuis le 1er janvier 2007,  les conseils régionaux peuvent augmenter ou réduire les fractions de tarif de TIPP qui leur sont allouées au titre des supercarburants et du gazole consommés sur leurs territoires. Cette modulation a pour effet de déterminer les taux de TIPP applicables dans chaque région. Les recettes issues de cette majoration complémentaire sont affectées exclusivement au financement d’infrastructures de transport durable.

Voici le barème TIPP pour l’année 2011

Barème 2011 TIPP nationale + TIPP régionale TIPP en €/hl Ristourne en €/hl
Alsace 44,19 € 5,00 €
Aquitaine 44,19 € 5,00 €
Auvergne 44,19 € 5,00 €
Basse-Normandie 44,19 € 5,00 €
Bourgogne 44,19 € 5,00 €
Bretagne 44,19 € 5,00 €
Centre 44,19 € 5,00 €
Champagne-Ardenne 44,19 € 5,00 €
Corse 41,69 € 2,50 €
Franche-Comté 44,19 € 5,00 €
Haute-Normandie 44,19 € 5,00 €
Ile de France 42,84 € 3,65 €
Languedoc-Roussillon 44,19 € 5,00 €
Limousin 44,19 € 5,00 €
Lorraine 44,19 € 5,00 €
Midi-Pyrénées 44,19 € 5,00 €
Nord-Pas de Calais 44,19 € 5,00 €
Pays de la Loire 44,19 € 5,00 €
Picardie 44,19 € 5,00 €
Poitou-Charentes 41,69 € 2,50 €
Provence Alpes-Côte d’Azur (PACA) 42,84 € 3,65 €
Rhône-Alpes 42,84 € 3,65 €

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Un record historique pour le prix de l’essence !

19.04.2011

Le prix de l’essence vient de battre un nouveau record ! En effet, on trouve actuellement le super sans plomb 95 à 1,5383 euro par litre pour la semaine du 11 avril (source DGEC). La semaine dernière, le super sans plomb 95 avait pourtant déjà battu tout les records puisqu’on pouvait le trouver à 1,5304 [...]

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Un « Livre blanc » pour les transports

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Qui est touché par le statut d’opérateur économique agréé (OEA et AEO) ?

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